Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 08/00045 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00045

    CA Caen, 10 oct. 2008, RG 08/00045

    AFFAIRE : N RG 08 / 00045 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 RG no F06 / 1115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Sandra X... ... 14940 SANNERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccba
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00045

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 sept. 2008, RG 08/00045

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00045 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 29 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 1376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 48 du 2 SEPTEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1