Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00057
CA Orléans, 4 nov. 2008, RG 08/00057
DOSSIER N° 08/00057 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le MARDI 04 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 13 DECEMBRE 2007. PARTIES EN CAUS
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ca Conseil de prud'hommes de Fort-de-France n° 08/00057
CA Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 2 oct. 2008, RG 08/00057
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 FORT-DE-FRANCE RG N° 08 / 00057 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Marie-Aline X... contre ASSOCIATION SOINS SANTE SERVICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : DEUX OCTOBRE DEUX MIL HUIT par la formation de réf
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00057
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00057
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00057 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Laura X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT Audience du : 20 Juin 2008 Madame Laura X... ... 62510 ARQU
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