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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 08/00068

    CA Amiens, 7 janv. 2009, RG 08/00068

    N 7 DU 7 Janvier 2009 X... Freddy, Bernard, Michel C / Ministère Public Y... Franck Dossier no 08 / 00068 APRES EXPERTISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept janvier deux mille neuf. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00068

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2008, RG 08/00068

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8cea0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00068

    CA Bordeaux, 11 juill. 2008, RG 08/00068

    RÉFÉRÉ No08 / 00068 Paul X..., LA S. A. R. L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION, Maître A..., LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A. DPMG DU 11 JUILLET 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayan

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 08/00068

    CA Grenoble, 2 juill. 2008, RG 08/00068

    RG N° 08/00068 COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2008 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 13 juin 2008 S.A.S. TOYOTA FRANCE 20 Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacdbd3db21cbdd8c1e6
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/00068

    CA Paris, 5 mars 2008, RG 08/00068

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08/00068 No MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A.S FREE 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019098021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1