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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00108

    CA Caen, 9 janv. 2009, RG 08/00108

    DOSSIER N 08 / 00108 ARRÊT DU 9 JANVIER 2009 X... Peggy N 09 / 00017 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2bbd3db21cbdd8d011
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00108

    CA Nîmes, 18 déc. 2008, RG 08/00108

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT N° 08 / 158 AFFAIRE N° : 08 / 00108 AFFAIRE : D... C / X... ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2008 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de Nîmes, formée conformément aux arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbff
  • ca Cour d'appel de Riom n° 08/00108

    CA Riom, 26 juin 2008, RG 08/00108

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale vd ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 08/00108 (07/1219) CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, déléguée pour les t

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019718547

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1