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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 08/00125

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 08/00125

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/318 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 08/00125 - N° Portalis DB36-W-B6Y-7JC - 28A AFFAIRE : [B] [RV] [KA], [U] [MU] [KA] C/ [I] [MV] [WC] épouse [XS] [ZL] [S], [EB] [WC] épouse [OW] [JL], [FO] [VJ] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 691496404322238c089e06bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00125

    CA Orléans, 16 sept. 2008, RG 08/00125

    DOSSIER N° 08 / 00125 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 16 SEPTEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 15 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1