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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00130

    CA Versailles, 29 juin 2011, RG 08/00130

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc4bd3db21cbdd8e326
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00130

    CA Paris, 26 janv. 2010, RG 08/00130

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2008 par le Juge de l'exécution du

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f36f700ef6338d4113a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1