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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00188

    CA Bordeaux, 11 juin 2008, RG 08/00188

    Dossier n 08 / 00188 SD Arrêt no : MP C / X... Cyrille (DPAC) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 septembre 2006. I.- PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00188

    CA Pau, 11 févr. 2008, RG 08/00188

    BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C / Claude Y... RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf9bd3db21cbdd8c931

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