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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00241

    CA Reims, 16 avr. 2008, RG 08/00241

    DOSSIER N 08 / 00241 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 No : 363 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca97bd3db21cbdd8b7be
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00241

    CA Pau, 14 avr. 2008, RG 08/00241

    PL / PPS Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 14 Avril 2008 Dossier : 08 / 00241 Affaire : Gérald X...demeurant également ... BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y... O R D O N N A N C E *********** REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

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