Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00241
CA Reims, 16 avr. 2008, RG 08/00241
DOSSIER N 08 / 00241 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 No : 363 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 JAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00241
CA Pau, 14 avr. 2008, RG 08/00241
PL / PPS Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 14 Avril 2008 Dossier : 08 / 00241 Affaire : Gérald X...demeurant également ... BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y... O R D O N N A N C E *********** REC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles