Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00263
CA Caen, 23 févr. 2009, RG 08/00263
DOSSIER N 08 / 00263 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2009 X... Nicole épouse Y... N 09 / 00198 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par o
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/00263
CA Angers, 17 juin 2008, RG 08/00263
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N 195 AFFAIRE N : 08 / 00263 ordonnance CME du 17 Janvier 2008 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 02496 / 06 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LA S. A. R. L. GEST'IMM 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00263
CA Reims, 9 juin 2008, RG 08/00263
ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 08/00263 LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE c/ S.C.P. JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00263
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mai 2008, RG 08/00263
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00263 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 08 Juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 003457 Monsieur Valère Augustin X... Y.
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