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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00264
CA Caen, 26 janv. 2009, RG 08/00264
DOSSIER N 08 / 00264 ARRÊT DU 26 JANVIER 2009 X... Serge N 09 / 00075 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDE-DORAIL, Conseillers : Monsieur SOUBIS
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