Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00268
CA Versailles, 16 mai 2012, RG 08/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 01258 AFFAIRE : Christine X... ... C/ S. A. GROOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00268
CA Pau, 2 oct. 2008, RG 08/00268
CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00268
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juill. 2008, RG 08/00268
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00268 recours contre une décision d'aide juridictionnelle en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07006000 Monsieur Jean Emmanuel X... ... 97438 SAINTE MARIE REQUERANT ORDONNANCE No 37 Du dix
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