Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 08/00291
CA Bastia, 2 févr. 2011, RG 08/00291
COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 08/00291 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 07/184 X... C/ CORSICA FERRIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPELANT : Monsieur Raymond X... n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 08/00291
CA Riom, 12 nov. 2008, RG 08/00291
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Ayant pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00291
CA Bordeaux, 15 mai 2008, RG 08/00291
Dossier n 08 / 00291 SB Arrêt no : MP C / X... Christophe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de LIBOURNE du 18 décembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE :
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