Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00325
CA Versailles, 18 mai 2011, RG 08/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03869 AFFAIRE : S. A. S. FRANCE MINIATURE C/ Abdelatif X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00325
CA Versailles, 24 mars 2010, RG 08/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déf
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