Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00486
CA Caen, 24 oct. 2008, RG 08/00486
AFFAIRE : N RG 08 / 00486 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 10 Février 2004 RG no 03 / 132 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 50710 CREANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00486
CA Bordeaux, 9 oct. 2008, RG 08/00486
Dossier n 08 / 00486 SB Arrêt no : MP C / X... Jean Louis, Y... Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A... Philippe Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 OCTOBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 janvie
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/00486
CA Paris, 9 mai 2008, RG 08/00486
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 08 / 00486 No MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2008 DEMANDEURS E. U. R. L. AUTOUR DU LIVRE ... 92100 BOULOGNE BILLANCO
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