Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00523
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 08/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02565 AFFAIRE : Virginie X... C/ E. A. R. L. CEGAV S5C Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2010 par le Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00523
CA Fort-de-France, 26 févr. 2010, RG 08/00523
ARRET No R.G : 08/00523 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 X... C/ LA SOCIETE BATIMENT LOGEMENT REHABILITATION (BLR) Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 31 mars 2008, enregistré sous le n
-
ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00523
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00523
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00523 SECTION Activités diverses AFFAIRE Madame Catherine X... contre A. R. P. A. D prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 Qualification
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles