Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00575
CA Paris, 6 mai 2010, RG 08/00575
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2007 -Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00575
CA Pau, 14 mai 2009, RG 08/00575
CP/CD Numéro 2256/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/05/2009 Dossier : 08/00575 Nature affaire : Contredit Affaire : [E] [K] C/ S.A.R.L. INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00575
CA Reims, 11 sept. 2008, RG 08/00575
R.G : 08/00575 ARRET No du : 11 septembre 2008 JB/AL FRESNEAU Francine C/ X... Gérard Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 PARTIES EN CAUSE : EN
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