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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00587

    CA Caen, 9 janv. 2009, RG 08/00587

    AFFAIRE : N RG 08 / 00587 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 11 Février 2008 RG no F04 / 00709 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame X... ... 14000 CAEN Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf78
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00587

    CA Orléans, 5 août 2008, RG 08/00587

    ARRET Prononcé publiquement le MARDI 05 AOUT 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. REQUERANT : X... Hernani, né le 22 Décembre 1946 à QUINTELA (PORTUGAL) Fils de Y... X... Eugénio et de Z... Maria Maçon Divorcé De nationalité portugaise Déjà condamné demeurant ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa7bd3db21cbdd8ba92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1