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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00635

    CA Pau, 9 août 2010, RG 08/00635

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    NR/CD Numéro 3303/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2010 Dossier : 08/00635 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [U] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6163b5251669d540ac7baa29
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 08/00635

    CA Rennes, 18 nov. 2009, RG 08/00635

    Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 282/09 R.G : 08/00635 S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (CPAM) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6164069abb1f62837b492546
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00635

    CA Orléans, 1 sept. 2008, RG 08/00635

    DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-11, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, Vu l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c46f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1