Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00691
CA Paris, 11 mai 2010, RG 08/00691
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 MAI 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00691 NOUS, Dominique GUEGUEN, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00691
CA Pau, 11 déc. 2008, RG 08/00691
KM N DOSSIER n 08 / 00691 ARRÊT DU 11 décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00691
CA Paris, 1 oct. 2008, RG 08/00691
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre
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