Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 08/00720
CA Bastia, 6 avr. 2011, RG 08/00720
Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 08/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 597 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00720
CA Paris, 16 sept. 2010, RG 08/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00720 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2008 par le tribunal des affaires de s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00720
CA Pau, 30 juin 2008, RG 08/00720
PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL GORRI MARINELA C / Jeanine X... épouse Y... ... ...
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