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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00735

    CA Pau, 8 juill. 2008, RG 08/00735

    GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 08 / 00735 Nature affaire : Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non Affaire : Lysiane X... C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c0f5

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