Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00799
CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 08/00799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/00799
CA Lyon, 18 févr. 2009, RG 08/00799
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00799 X... C / SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Décembre 2007 RG : F 05 / 02844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : Philipp
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ca Tribunal de grande instance de Senlis n° 08/00799
CA Senlis, 18 nov. 2008, RG 08/00799
Du 18 Novembre 2008 N° 08 / 00070 Affaire : Recours contre une décision relative à la gestion des biens d'un majeur protégé CONFIRME Requérants : X... Répertoire Général N° 08 / 00799 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du DIX-HUIT NOV
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