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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00896

    CA Caen, 7 nov. 2008, RG 08/00896

    AFFAIRE : N RG 08 / 00896 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/00896

    CA Reims, 6 oct. 2008, RG 08/00896

    ARRET No du 06 octobre 2008 R.G : 08/00896 X... c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf4bd3db21cbdd8c86a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1