Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 08/00913
CA Besançon, 18 nov. 2009, RG 08/00913
ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 octobre 2009 No de rôle : 08/00913 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 0
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 08/00913
CA Grenoble, 8 oct. 2008, RG 08/00913
RG N° 08 / 00913 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 07 / 00284) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 06 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANTS : LA SAS CATERPILLAR F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00913
CA Caen, 1 juill. 2008, RG 08/00913
AFFAIRE : N RG 08/00913 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : CONTREDIT d'une ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Mars 2008 - RG no 05/02201 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 01 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur
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