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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00957

    CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 08/00957

    CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8debd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/00957

    CA Toulouse, 29 oct. 2008, RG 08/00957

    29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 00957 CC / MB Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00341 J. M. X... Emilie Y... C / LA POSTE INFIRMATION ET AVANT DIRE DROIT COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0abd3db21cbdd8cba6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1