Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00968
CA Montpellier, 28 févr. 2013, RG 08/00968
JONCTION AVEC 11/ 06297 SD/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06274 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00968
CA Pau, 3 mai 2010, RG 08/00968
SG/CD Numéro /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2010 Dossier : 08/00968 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : M. LE DIRECTEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ [K] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00968
CA Fort-de-France, 26 févr. 2010, RG 08/00968
ARRET No R.G : 08/00968 SARL C/ SCI SOCIETE CIVILE FERROL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 octobre 2008, enregistrée sous
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