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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01115

    CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 08/01115

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc28bd3db21cbdd8f4d2
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 08/01115

    CA Limoges, 13 févr. 2009, RG 08/01115

    N° du Parquet : P 08 / 01115 X... Mudiandamdou C / MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Contradictoire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2009 = : = : = : = : = : = : = :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cf16
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 08/01115

    CA Rouen, 18 nov. 2008, RG 08/01115

    R. G. : 08 / 01115 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Septembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ YABON SAS venant aux droits de la Société FRUIANDISE SAS Zone Industrielle du

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1