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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01121

    CA Versailles, 13 nov. 2012, RG 08/01121

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Avril 2010 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01121

    CA Paris, 2 déc. 2009, RG 08/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6163d5c0c8005eb80ab94720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1