Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/01150
CA Toulouse, 5 mai 2009, RG 08/01150
05/05/2009 ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée par la SCP MALET C/ [W] [C] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/01150
CA Caen, 5 déc. 2008, RG 08/01150
AFFAIRE : N RG 08 / 01150 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 03 / 00230 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SARL DEDICACE 3-5 Rue Hamelin
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