Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 08/01204 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/01204

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2012, RG 08/01204

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/338 Rôle N° 08/01204 [K] [D] [I] [F] [N] [B] épouse [D] C/ [E] [G] épouse [X] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP FRANCOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d33170d46c7f95e826ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/01204

    CA Nîmes, 15 déc. 2009, RG 08/01204

    ARRÊT N 769 1ère Chambre B R. G. : 08 / 01204 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S / RENVOI CASSATION X... Y... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1