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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/01233

    CA Angers, 7 juin 2011, RG 08/01233

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 01233. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 14 Avril 2008, enregistrée sous le no 06/ 00180 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Gérard X..... ... 49400 CHACE pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbabd3db21cbdd8e19d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/01233

    CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 08/01233

    MINUTE N° 664 / 2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1