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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01254
CA Pau, 4 mai 2011, RG 08/01254
FP/EMN Numéro 11/2084 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/05/2011 Dossier : 08/01254 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : S.A.S. CSF C/ [K] [X]
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