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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/01295

    CA Nîmes, 8 janv. 2009, RG 08/01295

    COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 08 / 01295 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2008, Maître Jean-Pierre X..., Mandataire ad hoc de la SCI LES JONQUIERES ... 30000 NIMES Représentant : la SCP F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 08/01295

    CA Montpellier, 22 mai 2008, RG 08/01295

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 07 / 642 DEMANDEURS sur contredit : Madame Marguerite Marie Y

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019249405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1