Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 08/01437
CA Amiens, 14 oct. 2010, RG 08/01437
ARRET No STE RENAULT TRUCKS C/ SARL TRANSPORT PLESSIER CIE COVEA FLEET SA. GUILLUMETTE STE FOWA SA. MMA IARD BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 RG : 08/ 01437 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 6 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01437
CA Paris, 10 déc. 2009, RG 08/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/01437
CA Orléans, 30 oct. 2008, RG 08/01437
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Notifications aux parties Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01437 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEAN
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