Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01461

    CA Versailles, 16 déc. 2009, RG 08/01461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.R.L. LE BOISQUILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6163d5bfc8005eb80ab9471a
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/01461

    CA Paris, 13 mai 2008, RG 08/01461

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 08 / 01461 No MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2008 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2008 DEMANDERESSE Madame Diana Evangelina X... ... CUBA représentée par Me Randy YALOZ, avo

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles