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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01474

    CA Versailles, 12 oct. 2011, RG 08/01474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 09/04540 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0fbd3db21cbdd8f016
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01474

    CA Paris, 17 déc. 2009, RG 08/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01474 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6163e7c0a3681400d0dcd89f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1