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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/01554M
CA Colmar, 7 avr. 2009, RG 08/01554M
No de parquet : 08/01554-M AFFAIRE : X... Mélodie NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Mélodie née le 10 Septembre 2001 à STRASBO
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