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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/01608

    CA Colmar, 16 sept. 2008, RG 08/01608

    Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08 / 01608 Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2008 par le TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad9bd3db21cbdd8c4b8

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1