Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 08/01772 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01772

    CA Paris, 21 janv. 2010, RG 08/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6163cdb0a4f434918a1e5233
  • cc Irrecevabilité n° 08-01.772

    Cass., 9 oct. 2008, n° 08-01.772

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1351 du code civil, 480, 341, 356 et suivants du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Riom, de la re

    Lire la décision → Vérifier la source 613726e1cd58014677428e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1