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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/01887
CA Caen, 9 oct. 2008, RG 08/01887
AFFAIRE : N RG 08 / 01887 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 11 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 08 / 1837 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CREDIT INDU
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