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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01891
CA Pau, 11 janv. 2010, RG 08/01891
FA/NL Numéro 95/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/01/10 Dossier : 08/01891 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.C.I. CARRE PLEIN CENTRE C/ [I] [W] [L] [T] épouse
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