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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01965
CA Pau, 4 mars 2010, RG 08/01965
SG/NG Numéro 1005/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/03/2010 Dossier : 08/01965 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [O] C/ S.
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