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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/01988

    CA Montpellier, 6 juill. 2011, RG 08/01988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07116 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG08/ 01988 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01988

    CA Versailles, 18 sept. 2009, RG 08/01988

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2009 R.G. N° 08/01988 SB/NB AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6163c638f3112a7c58687422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1