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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/02047
CA Colmar, 7 mai 2008, RG 08/02047
MINUTE N° 316/2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/02047 Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2008 par le TRI
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