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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02161
CA Pau, 26 sept. 2011, RG 08/02161
FA/AM Numéro 11/4064 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 08/02161 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élém
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