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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02274

    CA Nîmes, 16 juin 2009, RG 08/02274

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 mai 2008 X... C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X... né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb39bd3db21cbdd8d228
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02274

    CA Lyon, 26 févr. 2009, RG 08/02274

    RG : 08 / 02274 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2008 / 637 du 04 mars 2008 Cab. 4 Y... C / X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 26 Février 2009 APPELANTE : Madame Souad Y... divorcée X... ... représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1