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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 08/02309

    CA Rennes, 29 sept. 2010, RG 08/02309

    Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/02309 URSSAF DU [Localité 3] C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CCAS DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6163b52c1669d540ac7baa60
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02309

    CA Nîmes, 18 mai 2009, RG 08/02309

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2009 ARRÊT N° 157 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb33bd3db21cbdd8d138

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1