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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02487
CA Pau, 29 mars 2010, RG 08/02487
FA/NL Numéro 1384/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/03/10 Dossier : 08/02487 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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