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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02557
CA Nîmes, 27 oct. 2009, RG 08/02557
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT N 1289 R. G. : 08/ 02557 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 avril 2008 Section : Encadrement X... C/ L'AIST D'AVIGNON APPELANTE : Madame Catherine X... née le 15 Janvier 1949 à ALGER (ALGERIE)
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