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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02754

    CA Versailles, 29 janv. 2010, RG 08/02754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N°64 contradictoire DU 29 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02754 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. VIVISOL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6163e0f5925cfde126683762

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